Barème des honoraires sur Ventes et Locations au 15 AVRIL 2022
(Mise à jour suite à arrêté du 26 janvier 2022 qui apporte des modifications aux articles 2 et 4 de l’arrêté du 10 janvier 2017)
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat, et sont calculés sur le montant de la transaction.
Ces honoraires sont les montants maximums pouvant être demandés pour nos prestations.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20%.
La commission minimale ne pourra être inférieure à 1500€. (exple : cas d'un bien <20000€)
Honoraires locations
Location biens d’habitations : visites, dossiers, bail : locataire 10€ TTC/m² du logement, bailleur 10€ TTC/m² du logement.
Location biens professionnels, local commercial : visites, dossiers, bail : 1 mois de loyer hors charges à la charge du preneur.
Location garage : 1 mois de loyer hors charges répartis à parts égales entre locataire et bailleur.
Honoraire d’état des lieux : 3€ TTC/m².
Taux de TVA en vigueur 20%
Honoraires Viagers
6% calculés sur le montant de la transaction.
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat, et sont calculés sur le montant de la transaction.
Ces honoraires sont les montants maximums pouvant être demandés pour nos prestations.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20%.