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108 rue darius milhaud la caille 6 - 83000 Toulon

Nos honoraires


Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Barème des honoraires sur Ventes et Locations au 15 AVRIL 2022

(Mise à jour suite à arrêté du 26 janvier 2022 qui apporte des modifications aux articles 2 et 4 de l’arrêté du 10 janvier 2017)

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat, et sont calculés sur le montant de la transaction.

Ces honoraires sont les montants maximums pouvant être demandés pour nos prestations.

Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20%.

La commission minimale ne pourra être inférieure à 1500€. (exple : cas d'un bien <20000€)

Honoraires locations

Location biens d’habitations : visites, dossiers, bail : locataire 10€ TTC/m² du logement, bailleur 10 TTC/m² du logement.

Location biens professionnels, local commercial : visites, dossiers, bail : 1 mois de loyer hors charges à la charge du preneur.

Location garage : 1 mois de loyer hors charges répartis à parts égales entre locataire et bailleur.

Honoraire d’état des lieux : 3€ TTC/m².

Taux de TVA en vigueur 20% 

Honoraires Viagers

 6% calculés sur le montant de la transaction.

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat, et sont calculés sur le montant de la transaction.

Ces honoraires sont les montants maximums pouvant être demandés pour nos prestations.

Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20%.

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 20 000 €

  • 10 %

  • 20 001 € - 50 000 €

  • 10 %

  • 50 001 € - 150 000 €

  • 9 %

  • 150 001 € - 250 000 €

  • 8 %

  • 250 001 € - 350 000 €

  • 7 %

  • 350 001 € - 500 000 €

  • 6 %

  • > 500 000 €

  • 5 %